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Première année
N'ouvre pas droit aux prestations sociales dans le cadre du régime des artistes auteurs
précompte
Voir : précompte
La première année de votre exercice professionnel, vos diffuseurs (clients), autres que des particuliers et des commerces d’art, précomptent vos cotisations sociales lors du paiement de votre facture et reversent les sommes directement à la Maison des Artistes.
Lors du paiement, vous devrez demander à votre client de vous remettre une certification de précompte de cotisations.
Ce document, original et signé du diffuseur, est un justificatif que vous devez conserver pour le joindre à votre premier dossier de déclaration de revenus et d’activités.
N’envoyez pas vos certifications de précompte en dehors de votre déclaration annuelle.
affilié/assujetti
Voir affilié/assujetti
si en fin d'année :
| revenus | |
|---|---|
| >900xSMIC h. | affilié |
| >450xSMIC h. | assujetti |
| <450xSMIC h. | radiation |