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En mars de l’année suivant l'inscription La MDA vous adressera un dossier de déclaration de revenus et d’activités.

Si revenus > seuil d’affiliation (900 × SMIC horaire moyen =+- 9000€)

Vous devrez retourner le dossier :

• en totalité
• rempli, daté et signé
• accompagné d’une documentation photographique ou imprimée représentative de vos travaux ou indiquant les références d’un site internet présentant l’ensemble de ces informations.

Pour les graphistes illustrateurs : vous devrez fournir

• une documentation imprimée ou des tirages papier d’écrans des œuvres
• en indiquant l’année de réalisation
• et votre niveau d’intervention (création de sites internet par exemple).

Vous devrez aussi joindre à ce dossier :

• une photocopie de vos factures et notes d’honoraires correspondant aux rémunérations ;
• une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité (…).

Ces documents seront conservés dans votre dossier administratif.

Ces divers documents permettent à la Maison des Artistes d’avoir confirmation de la nature de votre activité et de l’option fiscale de vos revenus (micro BNC, déclaration contrôlée ou traitements et salaires). C’est sur la base de ce dossier et du montant de vos revenus d’activité artistiques que vous pourrez être assujetti ou affilié.

Si vos revenus sont supérieurs au seuil d’affiliation (900 × SMIC horaire moyen +- 9000), vous devrez compléter votre dossier avec :

• l’imprimé de déclaration en vue de l’immatriculation d’un auteur, complété par vos soins.

La Maison des Artistes le transmettra à la Caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez si vous remplissez les conditions d’activité et de revenus.

Note : seuil de radiation = 450 × SMIC horaire moyen = +- 4500€

Références seuil

affilié/assujetti