Vos revenus artistiques, déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de 15 %, sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (8 649 € pour 2015). Vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité d’artistique, et ce même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

Vous bénéficiez de la couverture sociale des artistes auteurs, à savoir :

• Des prestations maladie, maternité, invalidité et décès (prestations en nature et prestations en espèces) versées par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
• Des prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales de votre lieu de résidence.
• D’une retraite de base, versée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de votre lieu de résidence. La cotisation et le versement de la retraite complémentaire obligatoire sont gérés par l’Ircec.

Vos revenus artistiques déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de 15 %, sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (8 649 € pour 2015).Vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité d’artistique, et ce même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

Vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale des artistes auteurs, mais :

• vos cotisations de vieillesse de base sont prises en compte pour la validation de périodes d’assurance vieillesse ;
• vous pouvez bénéficier de la protection sociale liée à une autre activité que vous exercez (salarié, fonctionnaire, indépendant, …) ;
• ou vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie universelle (CMU) pour la prise en charge de vos prestations maladie et maternité si vous ne relevez d’aucun autre régime.Si votre résultat fiscal est égal à zéro ou en cas de déficit, la Maison des artistes n’appelle aucune cotisation.

Votre statut d’affilié ou d’assujetti étant déterminé en fonction de vos revenus de l’année N-1, il vous est communiqué dès que votre dossier a été étudié mais intervient de manière rétroactive si vous devenez affilié, car il prend effet au 1er janvier de l’année N.

Cette première affiliation est accordée pour 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin de l’année N+1.